Conflit (sur le) social à Bercy

Bruno Le Maire a évoqué la possibilité de réduire certaines aides sociales, dans le mouvement général de baisse de la dépense publique souhaité par le gouvernement. Gérald Darmanin s’est rapidement montré réticent à cette idée, à des détails près. Le diable est dans les détails.

Les propos de Bruno Le Maire semblent se baser sur un document technique produit récemment par la Direction du Budget (non publié, mais que des journalistes ont eu en main). Les pistes envisagées par ce texte sont peu surprenantes. Le Maire évoque principalement dans son interview les dépenses pour l’emploi :

” Sur la politique de l’emploi, à partir du moment où nous réussissons à créer des emplois dans le secteur privé, (…) à mieux qualifier, à mieux former, à donner des formations qui répondent aux besoins des entreprises, à valoriser l’apprentissage, (…) il peut être légitime de réduire la politique sociale sur l’emploi.”

Il est question d’introduire des critères de ressources et de capital dans l’attribution de certaines prestations, tels que l’APL, l’AAH ou les bourses scolaires. L’article du Monde, sans plus de précisions, indique que “des recommandations sont faites également au sujet du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (pour les chômeurs en fin de droits), le minimum-vieillesse, la prime d’activité et les prestations familiales.”.

Si l’on analyse ces propositions, on retiendra qu’elles ont pour l’essentiel comme objectif de davantage cibler les bénéficiaires, tout en faisant des économies. Elles éloignent donc d’un système universel, ce qui ne va ni forcément dans le sens de l’Histoire, encore moins dans le sens d’une relégitimation de l’État providence auprès des classes moyennes et supérieures (j’en ai parlé récemment). Mais, après tout, Bruno Le Maire a-t-il vocation à préserver l’État providence social démocrate ? On peut en douter.

On notera cependant que Le Maire a insisté sur les dépenses de politique de l’emploi. Il a raison sur un point : si la situation de l’emploi s’améliore, on peut envisager de réduire certaines aides. Mais lesquelles ? En gros, un seul aspect pourrait faire consensus, plus ou moins largement : réduire la durée des allocations chômage. Autant des mesures visant à inciter à la reprise d’emploi étaient absurdes quand le chômage relevait d’un problème aigu de demande, autant il est envisageable de raccourcir les droits quand ça va mieux. Cela n’épuise pas le débat, mais peut s’entendre.
L’ennui d’une politique de réduction des dépenses publiques qui insisterait sur les dépenses pour l’emploi est qu’elle ne tient pas la route : ces dépenses ne représentent guère plus de 5% des dépenses de la protection sociale.

Darmanin a répondu qu’il ne voyait pas cela d’un bon oeil :

” Moi, je ne suis pas sûr que, dans un moment où les Français voient la reprise économique, mais dont les difficultés sont grandes, il faille baisser les prestations sociales”

Tu m’étonnes… Bon moyen de se différencier de son alter non ego à Bercy. Mais, de manière intéressante, outre qu’il vise une baisse des aides aux entreprises, il ajoute qu‘il reverrait bien la prime d’activité :

“Je pense qu’il faut faire des réformes importantes dans le domaine social. Il y a évidemment des économies à faire dans le domaine social », a jugé le ministre, citant par exemple la réforme de la prime d’activité, selon lui souvent utilisée par les entreprises comme prétexte pour ne pas augmenter les salaires.”

Stupeur et tremblement. La prime d’activité, variante de l’impôt négatif, a comme objectif principal d’agir sur l’offre de travail en incitant les travailleurs, qui trouvent que le travail ne paie pas assez au salaire du marché, de reprendre une activité. Incidemment, elle permet aux entreprises de trouver des salariés prêts à travailler pour eux à un salaire qui est inférieur à ce que l’on appelle leur “salaire de réservation” (salaire qu’ils sont prêts à accepter pour quitter le chômage ou l’inactivité). En d’autres termes, la prime d’activité est conçue pour permettre aux entreprises qui ne peuvent pas payer des salaires élevés (parce que ce ne serait pas rentable) d’embaucher à un coût acceptable pour elles des salariés qui, sans la prime, déclineraient leur offres d’emploi. Tout en assurant aux travailleurs un revenu convenable. Elle a pour but de créer des emplois, plutôt que de payer des allocations chômage et autre RSA. Bref, elle est précisément conçue pour que les entreprises n’aient pas à augmenter les salaires si ce n’est pas possible, mais que le marché du travail puisse ajuster les salaires pour éviter le chômage. C’est un dispositif qui, Milton Friedman vous le dirait du fond de sa tombe, permet de laisser le marché fonctionner librement, tout en viabilisant la protection sociale, au moins sur ce point. Elle n’empêche pas des hausses de salaire quand la demande de travail bute sur une raréfaction de l’offre. Évidemment, elle ne permet pas de lutter contre le chômage keynésien, lié à la demande et à la conjoncture, mais elle est un outil pertinent pour réduire une partie du chômage structurel, celle liée à un coût du travail trop élevé. Alors, à moins que Darmanin ait viré pur keynésien, il devrait la plébisciter.

Souhaiterait-il la raboter sur le haut ? Il est vrai qu’un individu seul peut la percevoir jusqu’à un salaire de 1 500 euros nets par mois, de façon dégressive avec le revenu.Ce montant est significativement supérieur au salaire minimum. Un coup de rabot pose la question des effets de seuil : à quel niveau fixer le plafond ? S’il est fixé trop bas, l’incitation à reprendre un emploi peut être limitée pour ceux dont le salaire serait désormais trop élevé pour donner accès à la prestation (et qui trouve, par ailleurs, un avantage à rester sans emploi). Trop haut, le seuil génère des effets d’aubaine (les gens travailleraient et seraient embauchés quand même, prime ou non). Sans parler de l’éventuelle tentation du travail au noir. Le rabotage pose ensuite un autre problème. Les économies sur la prestation pourraient se retrouver dans un déficit d’emploi et, in fine, dans une hausse des prestations, au titre de l’assurance chômage. Je ne connais pas les travaux qui évaluent l’élasticité de l’offre de travail au revenu, entre le SMIC et 1 500 euros. Mais il n’est pas invraisemblable qu’elle soit élevée pour certaines catégories de chômeurs (les “suspects” usuels : familles monoparentales et couples avec un bas salaire et un haut salaire).

Si l’on remet en perspective la question de la prime d’activité, il faut également se rendre à l’évidence : les tendances actuelles du marché du travail n’incitent pas à la marginaliser. La tendance à la polarisation des emplois (disparition des emplois moyennement qualifiés, au profit d’emplois soit peu qualifiés, soit très qualifiés), sous l’effet, notamment, de la robotisation, fait de cet instrument une option intéressante pour contenir autant que possible les inégalités (voir aussi ce livre pour une bonne synthèse). C’est d’ailleurs un instrument qui, sur le spectre politique, est considéré comme acceptable par des gens fort différents par ailleurs. Quelles sont les alternatives ? La première, qu’on prêterait facilement à Bruno Le Maire, est de se moquer des inégalités. La deuxième est d’agir sur le salaire minimum, en considérant qu’outre la polarisation par le progrès technique, on assiste également à une hausse du pouvoir de négociation des firmes en monopsone sur le marché du travail (voir ici aussi pour un résumé en français), cette situation étant corrélée à une hausse soupçonnée du pouvoir de marché des firmes sur les marchés de biens. La troisième est de restaurer le pouvoir de négociation des travailleurs (le livre de Philippe Askenazy contient des réflexions intéressantes à ce sujet), ce qui passe, peu ou prou, par un retour en force des syndicats. Enfin, on peut aussi se tourner vers le revenu de base universel. Bref, si Darmanin veut se démarquer de Le Maire, il lui reste comme options d’accroître le salaire minimum, de redonner vie aux syndicats ou de se convertir au revenu universel. Oh, je vous vois rire…

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Stéphane Ménia

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