Amélie de Montchalin est députée de la majorité. Nous l’avons déjà croisée il y a quelques mois, expliquant, à peu de choses près, qu’elle soupçonnait fortement les économistes de l’INSEE d’être de gros nuls (et pas gentils). Sa fiche Wikipédia la présente comme, selon certaines sources bien renseignées, celle ” qui s’est déjà imposée comme « la » spécialiste en matière économique au sein de la majorité.”. Une économiste qui, pour le moment, nous fait surtout rire avec sa dernière sortie sur les vertus du prélèvement à la source. Alors, comme les “économistes” qui font rire sont rares, profitons-en pour la mettre en avant. Ce sera l’occasion de la corriger et de donner ou rappeler quelques points sur ce dispositif pas très révolutionnaire ou traumatisant, en réalité.
Le tweet qui fait rire est le suivant : « L’objectif du prélèvement à la source c’est que le travail paye : désormais un euro gagné est un euro gagné et on n’aura plus besoin d’épargner pour payer ses impôts ».
La faiblesse et/ou la fausseté de l’argument
La déclaration précédente contient une chose fausse : un euro gagné a toujours été un euro gagné, sauf pour ceux qui pensaient que la France n’avait pas d’impôt sur le revenu (je crois que c’était le cas de Thomas Thévenoux, mais un cas assez rare). Un euro est gagné après impôt. On voit mal en quoi le travail va plus payer qu’avant, le risque est plutôt que les gens croient qu’il paiera moins. Ridicule dans les deux cas. Je ne ferai pas un procès en impôt bashing à Montchalin, mais ça me démange un peu, tout de même. Je vous laisse, sans entrer dans le débat, juger de la question très générale : “L’impôt est-il un vol ?”.
Ensuite, il y a un argument d’une extrême faiblesse (surtout comparé à ce que l’on pourrait dire sur le sujet ; voir plus bas). “On n’aura plus besoin d’épargner pour payer ses impôts.”. Personnellement, je n’épargne pas pour payer mes impôts, j’ai souscrit un contrat de prélèvement mensualisé (ce qui réduit mon épargne relative à l’impôt sur le revenu à zéro, ou presque, selon les années). C’est un choix personnel, que je trouve pratique et qui ne s’impose pas à tous. Certains préfèrent, au contraire, dans le système actuel, épargner pour optimiser leur trésorerie sur quelques mois et régler leur impôt par tiers. Un certain nombre de contribuables sont d’ailleurs tout à faits marris de devoir, à partir de l’année prochaine, ne PAS épargner et donc perdre les intérêts de quelques mois d’une épargne dont le principal devra être, de toute façon, reversé au fisc. Au moins, ils gardent les intérêts. Notez en passant que, si j’étais au gouvernement, je soulignerais que ces revenus peuvent être non négligeables en valeur absolue quand on est riche et qu’on paie un impôt élevé. Un argument du genre “C’est un système juste, qui évite que les plus riches perçoivent des intérêts élevés sur ce qui revient à la communauté. Mon président est le président des pauvres et des classes moyennes” (j’étais bien ?).
En résumé, dans le système actuel, il y a ceux qui n’ont pas besoin d’épargner en étant mensualisés (on peut même ajuster au mois ses mensualités si on anticipe une hausse de l’impôt pour l’année passée) et il y a ceux qui aiment épargner. Aucun des deux n’a besoin de prélèvement à la source et n’y voit un avantage particulier.
Les arguments qui tiennent la route au demeurant
Notre manque de rationalité et la question du paternalisme
Un contribuable rationnel sera toujours en situation d’évaluer, à fiscalité constante, ce que sera l’impôt en N+1 à débourser au titre des revenus de N. Il pourra donc opter pour une mensualité qui lui corresponde ou épargner simplement cette mensualité avant de payer son tiers. L’ennui, c’est que les contribuables ne sont pas forcément de parfaits homo economicus. Ils ont tout un tas de choses plus intéressantes à faire dans la vie que de calculer, disons au mois de janvier, ce qu’ils paieront d’impôts pour leurs revenus de l’année à venir, voire ceux de l’année écoulée. Et lorsque la déclaration est réalisée (dans le système actuel), vers mai-juin, il peut y avoir une mauvaise surprise : l’impôt est plus élevé que prévu, parce que les revenus de l’année passée sont plus élevés que ceux de l’année encore avant (qui ont déterminé ceux de l’année passée). Et là, le gars se dit “Ah, zut, les vacances aux Maldives à Pâques, c’était une très mauvaise idée”. L’avantage du prélèvement à la source est que, dès Pâques, le contribuable irrationnel aurait eu une idée de l’état réel de son revenu après impôts, ayant déjà payé ce qu’il devait (sur les revenus connus, évidemment) et ayant une vision plus claire de sa trésorerie.
En d’autres termes, si on veut prolonger l’argument de Montchalin et le rendre quelque peu viable, il faut passer par une perspective paternaliste, justifiée par l’idée, somme toute acceptable, que les contribuables ne sont pas rationnels ou, éventuellement, que les coûts d’information liée à l’évaluation de sa trésorerie réelle sont trop élevés. Ainsi, le prélèvement à la source peut être vu, soit comme une mesure paternaliste, aidant les gens à ne pas se flouer eux-mêmes, soit comme un dispositif réduisant pour le contribuable le coût de la gestion de l’impôt sur le revenu (pour les employeurs des salariés contribuables, c’est autre chose, bien sûr…).
Pour ceux dont les revenus sont stables au fil de l’année et d’une année sur l’autre, le système est cependant sans intérêt. Ils paient irrémédiablement le même impôt chaque année, si la fiscalité ne change pas. En revanche, pour les autres, il est pas mal. L’idée est qu’on a tendance à ancrer son estimation de l’impôt à régler l’année en cours sur celui de l’année précédente. Une hausse peut donc donner de mauvaises surprises. Surtout pour ceux qui changent de tranche supérieur d’imposition et n’en sont pas conscients. Pour cela, le système du prélèvement à la source a une limite évidente : comme le taux de prélèvement moyen est calé sur celui de l’année d’avant, le saut de tranche ne sera pas pris en compte avant la fin de l’année, ce qui peut, dans certains cas réserver quelques surprises. Mais pour tous les autres, l’impôt est visible au fil des mois.
La question du coût de la collecte et du contentieux
On prête au prélèvement à la source des vertus en matière de coût de collecte de l’impôt (un problème récurrent en France) et de frais liés au contentieux (contrôle fiscal, aménagement des paiements, etc.). Sur ce sujet, les avis sont partagés. La déclaration de revenus ne disparaîtra pas totalement, puisque il existe des revenus non salariaux et il faudra bien réaliser la collecte auprès des employeurs (même si, sur ce volet, on peut s’attendre à une baisse, par la fin des encaissements sous forme de chèques et espèces). Il existera toujours un traitement de la collecte de l’impôt. De même, sur le contentieux, avec les déclarations préremplies, l’essentiel du problème me semble réglé pour les salariés. Certains avancent même que le coût pourrait être accru, si le coût de la régularisation de fin d’année est proche de l’actuel système. Dans les autres pays, il paraît que ça coûte moins cher quand il y a un prélèvement à la source, espérons que cela sera bien le cas (mais ce n’est probablement pas sur l’impôt sur le revenu que se joue le rendement de l’impôt dans ces pays). Notez au passage que, si j’étais dans la majorité, j’utiliserais, plutôt que de tweeter du vent, un argument comme “Ce que veut notre gouvernement, c’est rendre l’argent des Français aux Français, par la baisse du coût de la collecte de l’impôt. Nous baisserons les impôts quand nous auront réalisé des économies”. Que cela n’arrive jamais n’est pas la question. Chaque chose en son temps.
La transition et encore un peu d’économie comportementale
Sur Twitter, Joel Gombin me faisait remarquer ce matin que l’effet d’une fiche de paie mieux garnie pour le contribuable momentanément oublieux de son avis d’imposition pouvait être favorable à la consommation. En régime de collecte constant, je ne sais pas si c’est un mécanisme très probant, mais l’argument a un sens. Et il risque de se manifester de manière plus marquée quelques temps avec l’instauration du prélèvement à la source. Oui, il n’est pas absurde de penser que la consommation risque temporairement de souffrir de l’amputation immédiate des salaires nets versés. Même si c’est absolument irrationnel, puisqu’au final le revenu disponible après impôt sur une année ne changera pas à cause de cette modalité de collecte. On sera en présence d’un effet de saillance, lié à l’impôt sur le revenu, qui n’est peut-être pas aussi évident en l’état actuel. De même, il n’est pas exclu que, pour une fois, Pierre Gattaz n’ait pas raison quand il dit que les salariés vont demander des hausses de salaires. Bon, lui, de toute façon, il trouve toujours un moyen de se plaindre du coût du travail. Je ne me fais aucun souci : il va négocier des subventions (préférentiellement pour les entreprises qui n’en ont pas besoin) et les entreprises significativement impactées par la hausse des coûts trouveront le moyen de le répercuter sur les évolutions de salaires, voire sur les prix pour celles qui le peuvent.
Au final, est-ce que cette forme d’illusion monétaire sera significative ? Difficile à dire, je n’ai rien vu passer sur le sujet.
Remarques :
1. pour plus d’information sur les questions d’économie comportementale, je vous recommande chaudement le livre du Nobel Richard Thaler , Misbehaving, abordable, intelligent et drôle pour ceux qui lisent en anglais.
2. Pour une énumération des avantages et inconvénients sur le plan individuel du prélèvement à la source, vous pouvez voir par exemple cette page.
3. Oui, Amélie de Montchalin se moque de vous.
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Deux petites remarques :
– je trouve que le terme “saut de tranche” porte à confusion et laisse à penser qu’une augmentation de revenue peut entraîner une baisse de revenue après impôts.
– dans le système de mensualisation actuel on est mensualisé sur 10 mois et les 2 mois restants permettent de réguler. Ça évite un peu les mauvaises surprises et permet d’absorber une hausse d’impôts de 20% de façons presque indolore…
Ben, je vois pas comment vous faites le lien entre “sauter une tranche”, terme familier certes, mais qui n’implique pas l’erreur que vous évoquez.
Le terme “saut” laisse penser à une discontinuité dans l’imposition et donc d’un certains effet de seuil.
En plus pour moi passer une tranche m’inquiète moins que de sauter une tranche. On ne risque pas de tomber et de se faire mal 😀
Le prélèvement à la source ne change effectivement pas grand chose en pratique pour un contribuable mensualisé. En régime de revenu et d’e règles d’imposition à peu près stables, les prélèvements de l’année n correspondent aux impôts sur les revenus de l’année n-1 et à peu près à ceux des revenus de l’année n. Il n’est théoriquement pas nécessaire d’épargner.
La situation est différente en cas de baisse de revenu. L’impôt prélevé à la source s’ajuste automatiquement alors qu’en cas de mensualisation, le taux d’effort par rapport aux revenus de l’année n+1 sera plus douloureux.
L’ajustement vers le haut ou vers le bas existe surtout pour les salariés.
Encore faut-il communiquer un taux à l’employeur, non ?
Il existe aussi des travailleurs non salariés, pour qui l’ajustement est plus complexe à prévoir puisque le revenu imposable ne peut être connu qu’après calcul, au mieux au 1er janvier de l’année suivante, et en réalité plutôt en février voire en mars.
Il y a aussi des revenus ne venant pas du travail.
Le “Canard Enchainé” soulignait deux autres problèmes liées à ce prélèvement à la source:
1- Quid des entreprises qui font faillite? Et donc, dont les salariés auront payé leurs impôts, mais que celui-ci n’aura pas été transmis à l’état?
2- Les crédits d’impôts ne seront comptabilisés qu’en septembre. Dans l’ancien système le contribuable pouvait en tenir compte très tôt et modifier ses versements en conséquence. Là l’état se met dans la poche pendant 9 mois les intérêts correspondants, et force les contribuables à “payer plus”. Ceci risque aussi de faire mauvais genre.