Comment caractériser l’évolution du rôle de l’Etat ?
Rédacteur : Frédéric Colard (Invité)
L’État justicier
À l’interventionnisme social, on chercherait en vain une doctrine précise: le réformisme qui l’inspire a pris lui-même différents aspects suivant les écoles politiques, philosophiques ou religieuses. Parmi elles, le catholicisme social se présente comme le corps de principe le plus cohérent (respect des personnes, sauvegarde de la famille, liberté d’association, préférence accordée aux « corps intermédiaires », etc.).
C’est évidemment la justice qui commande tout ce mouvement et notamment la justice distributive, dans la répartition de la richesse.
La première forme de l’interventionnisme a été celle de la législation protectrice du travail, en réaction contre les graves abus de la révolution industrielle sous le régime du capitalisme libéral. L’extension en a été très progressive, allant des sujets du contrat de travail (enfants, femmes) aux conditions d’exécution (durée, hygiène, accidents) pour aboutir à la détermination du taux minimum des salaires (relèvement imposé des bas salaires en 1936 ; fixation en 1945-1946 et institution du salaire minimum interprofessionnel garanti ou SMIG en 1952 et du salaire interprofessionnel de croissance en 1969 (SMIC) et, de nos jours, à la détermination d’un revenu minimum d’insertion (RMI) ou d’un Revenu de Solidarité Active (RSA) et des allocations de chômage.
Ces dernières allocations traduisent le fait que, du monde du travail, l’intervention s’est peu à peu étendue à toutes les catégories défavorisées: outre les chômeurs, les malades, les familles nombreuses, les indigents ont bénéficié de la justice redistributive mise en oeuvre par l’État au cours de la seconde moitié du XXe siècle.
Beaucoup des risques sociaux sont, aujourd’hui, pris en charge par la sécurité sociale, généralisée après la guerre dans la plupart des pays. C’est dans la mère patrie du libéralisme, la Grande-Bretagne, que le système de sécurité sociale, fut par son caractère étatique le plus proche de celui de l’ex-URSS. Dans tous les pays également, l’État intervient en faveur des logements sociaux par le biais d’aides diverses à la construction. S’ajoutant au droit social, la politique fiscale est devenue un instrument privilégié de l’interventionnisme. La justice « par l’impôt » fut un thème très à la mode au cours du siècle ; il s’est agi de réduire les inégalités sociales par de lourdes taxes sur les grandes fortunes (très lourds impôts sur les successions en Grande-Bretagne) ou sur les revenus élevés (Grande-Bretagne, France, États-Unis, …). Le socialisme suédois fut fondé essentiellement sur l’adaptation de la fiscalité. Certains pays (Pays-Bas) ont tenté d’englober les interventions touchant la répartition dans une politique générale des revenus ; mais celle-ci n’a guère dépassé le stade d’une politique des salaires.
Dépassant le niveau des revenus, l’État est intervenu dans la propriété même du capital: la France et la Grande-Bretagne ont nationalisé de très grandes entreprises (1936, 1945, 1981 pour la France), même si aujourd’hui, chacun sait que la logique entrepreneuriale se doit d’échapper aux vestiges mythologiques d’une idéologie étatique périmée. L’intervention dépassait alors le domaine social proprement dit pour accéder au domaine économique.
L’État protecteur
Il constitue donc la seconde forme de l’interventionnisme étatique.
L’État-Nation ne s’est jamais désintéressé des relations commerciales de ses ressortissants avec l’étranger. D’où les tendances protectionnistes observées dès le XIXe siècle notamment vis-à-vis des industries naissantes.
Ce protectionnisme, porté à l’extrême à la veille de la Seconde Guerre mondiale, est aujourd’hui pratiquement disparu entre les pays de la communauté économique européenne.
La réalité protectionniste joue désormais de bloc à bloc : Union européenne, Japon, pays de l’Association de libre-échange nord-américain (l’ALENA), s’affrontant au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce (l’OMC a succédé au GATT, le General Agreement on Tariffs and Trade en 1995 à la suite des accords de décembre 1993 entre les quelques 120 pays membres) sur les questions agricoles et sur les services.
Mais c’est à l’intérieur même des frontières que l’interventionnisme a pris, pendant l’entre-deux guerres, des formes nouvelles qui devaient s’étendre par la suite. En France, par exemple, un revenu semi-public est alors apparu avec les « sociétés d’économie mixte » (ainsi nommées notamment parce qu’elles consistaient pour une collectivité publique à aider la création de sociétés anonymes exploitant des ressources d’intérêt général).
La crise de 1929 a renversé les positions traditionnelles des entreprises privées à l’égard de l’interventionnisme : jadis, elles le repoussaient, désormais, elles l’ont réclamé pour remédier à leurs difficultés (subventions, rachats, « recapitalisation », fixation de prix, ententes imposées, …).
Sur le plan agricole, le dirigisme est manifeste à l’échelon européen qu’il s’agisse des quantités ou des prix.
L’interventionnisme serait cependant resté un ensemble de procédés empiriques s’il n’avait été érigé en théorie par J.M. Keynes en 1936.
L’auteur de la Théorie générale de l’emploi, de l’intérêt et de la monnaie lui a donné tout à la fois une méthode : la macroéconomie et un but : le plein emploi, un moyen : à savoir le maintien de l’investissement à un niveau élevé grâce à une politique de crédit et de monnaie dirigée et à une politique de dépenses publiques.
L’interventionnisme est alors devenu monétaire puis financier et s’est notamment exprimé par l’action exercée par les organismes d’État sur le marché financier ou le crédit à moyen terme. Les émissions d’emprunts publics ou semi-publics mobilisent toute une partie de l’épargne en particulier en vue de financer des investissements exécutés par l’État ou par des entreprises nationales.
En pénétrant plus intimement dans la vie économique, l’État s’est ainsi laissé pénétrer par elle et des liens réciproques se sont noués transformant les relations entre puissance publique et entreprises privées en un partenariat.
L’État partenaire
Cette nouvelle forme d’intervention s’est manifestée d’abord par une volonté « d’économie concertée ». La planification française en a été l’occasion.
Dès 1946, les représentants des entreprises privées (plus tard les syndicats) ont été réunis dans des « commissions de modernisation » avec des représentants des administrations publiques pour travailler en commun à l’élaboration du Plan. Cette concertation s’est prolongée ensuite pour l’exécution de celui-ci : l’État et les entreprises passant à ce sujet des engagements réciproques dits « quasi-contrats ». Cette communauté d’action s’est diversifiée au niveau régional avec les CODER (Commissions de développement économique régional) et la politique d’aménagement du territoire.
Cette interpénétration du public et du privé s’exprime également par l’action stimulatrice de l’État. Jadis à la traîne du progrès technique, certaines entreprises publiques se situent aujourd’hui à la pointe de celui-ci (SNCF, EDF, etc.). En outre, dans tous les pays, la recherche-développement est devenue partie intégrante du secteur public ; les dépenses militaires, improductives par essence, sont par là devenues productives.
D’avantage encore : pour résister à la concurrence étrangère, l’État favorise les concentrations et fusions. Enfin, l’État-partenaire a entrepris d’associer les entreprises privées à son action stabilisatrice par des engagements réciproques (par exemple : mesures d’incitation pour l’emploi).
Conclusion
On mesure ainsi l’évolution considérable qu’a subi l’interventionnisme: du simple « droit social » à « l’économie concertée » et de celle-ci à « l’économie contractuelle ».
L’interventionnisme a ainsi changé profondément de forme : il n’impose plus, mais il se propose et il compose. On passe en d’autres termes de l’ère ‘règlementale’ à l’ère conventionnelle, cette dernière correspondant au degré de maturation le plus élevé de la société postindustrielle et traduisant le changement de nature de la puissance publique dans son action économique.
